Conditions de livraison

Flaconsplastiques.fr est une marque commerciale de Plasticflessen.nl

1.1 “Plasticflessen.nl” est établie à Baarn et elle est inscrite à la Chambre de Commerce d'Amersfoort sous le numéro 32108423. Plasticflessen.nl sera ci-après dénommée "PF".

1.2 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, livraisons et/ou services de PF et/ou à tous les contrats conclus avec PF. Les dispositions contraires ne sont valables que si elles ont été convenues expressément par écrit, au préalable, avec PF. Avant la commande définitive, le client a pris connaissance de ces conditions de PF et il les a acceptées.

2. PF n'accepte aucune autre condition générale d'une autre partie/d'un autre client, sauf disposition contraire écrite expresse. Au cas où l'autre partie renverrait à ses propres conditions et déclarerait ces conditions d'application, les parties conviendraient, par l'acceptation de ces conditions, que PF n'est pas liée à ces conditions de l'autre partie.

3.1 Tous les prix proposés dans l'offre, les brochures et les autres informations sont constitués aussi soigneusement que possible. S'il devait tout de même s'avérer plus tard que des erreurs ont été faites concernant ces informations, PF est habilitée à corriger ces erreurs sans être redevable d'indemnités. L'utilisation des informations susmentionnées par le client, autrement que dans le cadre du contrat concerné, n'est autorisée qu'après l'autorisation écrite de PF.

3.2 PF part du principe que toutes les informations et indications du client/de l'autre partie sont exactes. PF n'est pas tenue de les vérifier plus avant.

4.1 Le contrat avec PF n'entre en vigueur qu'après que PF a confirmé la commande par écrit. PF est habilitée à juger de la solvabilité (suffisante) pour le paiement de la commande passée. Dans ce cas, le contrat entre en vigueur à la condition suspensive que ce jugement soit positif.

Commandes:

5.1 La commande minimale est de 25 pièces par conditionnement complet. Pour chaque conditionnement spécifique, un (1) échantillon gratuit peut être demandé.

5.2 Si l'envoi de plusieurs échantillons est demandé, PF peut demander une intervention dans les frais de traitement et d'envoi.

5.3 La livraison de toutes les marchandises a lieu à l'adresse de livraison indiquée aux Pays-Bas ou en Belgique. Si le client souhaite venir enlever lui-même les marchandises commandées, il doit
le faire savoir par écrit à PF au moment de la commande.

5.4 En principe, l'expédition est effectuée par courrier (UPS), sauf si l'ampleur de la commande (par palette) ou la distance jusqu'à l'adresse de livraison contraint de faire appel à un service d'expédition ou à toute autre forme d'envoi (bateau, avion, etc.). Dans ces derniers cas, PF convient de la livraison avec le client.

5.5 En principe, l'expédition a lieu environ 7 jours ouvrables après la confirmation écrite par PF et le paiement par le client. Selon le type de commande et de produit, le délai de livraison peut cependant être plus long (par exemple pour des raisons techniques ou en l'absence de stock de produits spécifiques). PF indiquera le statut de la commande sur simple demande. Les délais de livraison indiqués ne sont jamais des délais liants.

5.6 Les frais d'expédition et/ou de transport sont à la charge du client.

5.7 Des écarts dans les quantités livrées sont tolérés jusqu'à 3% maximum. Le client est tenu de retirer le supplément et de se contenter des quantités livrées si celles-ci sont inférieures.

6.1 Le client est tenu de contrôler dès la livraison que les marchandises ne sont pas défectueuses, endommagées ou incomplètes. Les réclamations éventuelles doivent être présentées à PF par écrit dans les 2 (deux) semaines suivant la livraison. Les réclamations ne seront plus traitées si elles ne sont pas introduites dans les temps. De préférence, nous souhaitons recevoir un ou plusieurs exemples des marchandises défectueuses.

6.2 Si la plainte est fondée, PF reprend les marchandises défectueuses dans leur emballage d'origine et veille à une nouvelle livraison rapide ou crédite la livraison.

Délai de réflexion/Annulation :

7.1 La commande peut être annulée jusqu'au moment de l'expédition et/ou du transport.

7.2 Le client peut retourner les marchandises livrées et rompre le contrat dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Le client paie alors les frais d'envoi/de transport et les frais de retour. Après réception des marchandises retournées, PF remboursera les sommes payées (déduction faite des frais susmentionnés d'expédition/de transport).

7.3 En complément aux dispositions de l'article 7.2, en concertation et exclusivement selon le bon jugement et avec l'approbation de PF, cette dernière est prête à échanger les marchandises (vides) déjà livrées contre d'autres marchandises et/ou à les créditer, du 8ème au 30ème jour après réception de la commande, si le client n'en a plus l'utilité. Dans ce cas, les frais d'envoi et/ou de transport éventuels sont à la charge du client. Les marchandises doivent être retournées en bon état et dans leur emballage d'origine.

Paiement :

8.1 Les commandes sont payées d'avance. Sur compte selon le bon jugement et avec l'approbation de PF. En cas d'enlèvement par le client, d'avance ou comptant. Les commandes ne sont expédiées que lorsque le paiement a été effectué.

9. Tous les prix indiqués s'entendent en euros, hors TVA et autres prélèvements légaux. PF est habilitée à appliquer des hausses de prix au client si ces hausses ont lieu 3 mois après confirmation de la commande passée. Une augmentation de prix peut avoir les causes suivantes : augmentation des prix des matières premières, des frais de production, des frais de transport, des prélèvements, etc.

Conditionnements :

10.1 Les emballages de PF sont faits, pour la grande majorité, de polyéthylène, de polyéthylène téréphtalate et/ou de polypropylène. Cependant, tous les emballages ne sont pas faits de ces matériaux.

10.2 PF n'endossera aucune responsabilité concernant des marchandises déjà utilisées par le client. En effet, PF ne connaît pas la composition des produits/contenus utilisés par le client et ne peut pas juger de la tolérance de ces produits à l'égard des emballages livrés par PF. Sur demande, PF peut cependant mettre des échantillons à la disposition du client pour effectuer des tests, en tenant compte des dispositions de l'article 5 de ces conditions.

Responsabilité :

11.1 En cas de livraison tardive, erronée ou de mauvaise qualité ou en cas de défauts des marchandises livrées et/ou des emballages, PF n'est responsable à aucun égard des dommages causés en conséquence, sauf pour autant qu'il soit question de mauvaise intention ou d'imprudence consciente de PF. La limite de responsabilité de PF prévue ici s'étend aux travailleurs de PF et/ou aux auxiliaires et/ou fabricants qu'elle a engagés.

11.2. Au cas où PF s'avérerait tout de même responsable et si l'exclusion de responsabilité susmentionnée ne s'avérait pas applicable, la responsabilité contractuelle et/ou non contractuelle de PF serait limitée aux cas suivants (séparément et par ordre décroissant d'importance) : • - la somme qui peut être imputée aux tiers, auxiliaires et/ou fabricants engagés ; • - la somme versée par l'assurance responsabilité civile de PF ; • - au maximum, la somme que PF a facturée au client pour les marchandises défectueuses en question.

11.3 Dans tous les cas, toute plainte éventuelle du client ou de tiers sur la base de laquelle PF pourrait être tenue responsable concernant les marchandises livrées, dont également une responsabilité éventuelle à l'égard du produit de la part de PF, est prescrite après 3 (trois) ans à compter du début du jour suivant celui où la partie lésée a pris ou aurait dû prendre connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du fabricant.

12. Le client est tenu de munir les marchandises achetées à PF et livrées par ses soins (par le client) à des tiers et remplies, les consommateurs pouvant également être inclus, d'une description de produit et/ou d'un mode d'emploi correct. Dans tous les cas, l'absence de description de produit et/ou de mode d'emploi correct lors de la livraison à des tiers justifiera le refus de toute responsabilité de la part de PF. Il en va de même (refus de responsabilité) si les marchandises livrées sont exposées à des circonstances anormales, à une surcharge ou à d'autres conditions échappant au contrôle de PF ou si les dommages sont la conséquence d'une utilisation ou d'une application inadéquates.

Décharge :

13. Le client préserve PF de toute réclamation de tiers concernant des marchandises et/ou des emballages livrés par PF ayant causé des dommages à ces tiers, indépendamment de leur cause ou du moment où ces dommages sont apparus.

Réserve de propriété :

14. PF conserve la propriété de toutes les marchandises livrées au client par ses soins et/ou en son nom, jusqu'à ce que le prix d'achat, majoré des frais d'expédition et/ou de transport, ait été entièrement réglé.

15. Si quelque disposition de ces conditions s'avère nulle, en tout ou en partie, est annulée ou s'avère autrement invalide, la validité des autres dispositions de ces conditions ne sera pas compromise.

16. Le droit néerlandais est seul applicable à tous les contrats relevant de ces conditions. Le texte néerlandais de ces conditions est liant et prévaut sur ses traductions.

17. Les litiges seront présentés au juge compétent à Utrecht (en raison du lieu d'établissement de PF). En cas de livraison à un client, celui-ci pourra aussi choisir de présenter un litige au juge compétent de son lieu de résidence.